Les certificats d’Économies d’Énergie, aussi appelés CEE, sont une aide à la réalisation de travaux d’économies d’énergie financée par les pollueurs.
L’apparition des CEE remonte au 13 juillet 2005 avec la promulgation de la Loi POPE, Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique, c’est la création de CEE.
Les CEE, en quoi cela consiste ?
Il s’agit d’une aide qui est versé par ce qu’on appelle les “Obligés” (c'est-à-dire qu’ils ont une obligation à verser cette prime), qui sont simplement les pollueurs / vendeurs d’énergies fossiles. Nous pouvons donc retrouver les Obligés suivants : EDF, TOTAL ENERGIE, ENGIE… mais encore CARREFOUR, AUCHAN, LECLERC… car ils vendent de l’essence à la pompe.
Ces obligés ont donc pour obligation de financer des travaux d’économies d’énergie à la hauteur de ce qu’ils produisent ou vendent aux clients finaux.
Les CEE sont donc présents dans tous les secteurs, Résidentiel, Tertiaire, Industriel, Transport, Agriculture et Réseau.
Qui distribue la prime CEE ?
Les Obligés, pour réaliser leur obligation de financement des travaux d’économies d’énergies, ont trois solutions :
- Les Obligés eux-mêmes
Cette pratique, peu courante, consiste à ce qu'un Obligé comme EDF ou ENGIE se charge soi-même de valoriser les économies d’énergies réalisées par une installation.
- Les Mandataires
Les mandataires sont directement mandatés par les Obligés afin de mettre en place l’ensemble du process permettant de distribuer des primes CEE pour le compte de l’Obligé.
- Les Délégataires
Tout comme les mandataires, ils doivent mettre en place l’ensemble du process permettant de distribuer des primes CEE à la différence qu’ils ne sont pas liés à un Obligé de manière spécifique. Il faut donc s’assurer que l’organisme qui verse la prime CEE est sérieux afin d’éviter toutes surprises.
Qui peut bénéficier de la prime CEE
Tous les propriétaires ou locataires d’un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans sont éligibles aux CEE.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Je dois rénover ma maison, quels travaux sont concernés par la prime CEE ?
Les travaux éligibles à la Prime CEE sont répertoriés sur le site de l’ADEME et organisé par “Fiche standardisée” qui présente :
- Le type de travaux à réaliser
- Les conditions à respecter pour obtenir la Prime CEE
- Le mode de calcul permettant de connaitre l’économie d’énergie réalisée en kWc
Le sigle kWc signifie kilowatt Cumac, c’est le résultat de l’économie d’énergie réalisé par votre installation durant les X prochaines années. Chaque fiche standardisée valorise les économies d’énergies pour une date définie et indiquée sur chaque fiche.
Quelles sont les étapes pour obtenir ma prime CEE ?
Il y a un process bien précis à respecter afin d’obtenir la prime CEE, qui se base sur la complétude d’un dossier composé des éléments suivant :
- Offre CEE signé & datée
- Devis signé / daté
- Attestation sur l’honneur de fin de travaux signée par vous-même et l’artisan RGE
- La facture
Il faut s’assurer que l’Artisan réalisant les travaux soit qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement)
L’artisan RGE pourra accompagner sur la sélection d’une offre CEE.
MdE est également à votre entière disposition pour vous accompagner sur l’intégralité des sujets aides & travaux.
Point de vigilance
Nous tenons à attirer votre attention sur des erreurs souvent commises qu’il est important d’éviter, voici nos conseils :
Il est important de noter que l’offre CEE doit être émise, signée et datée avant le devis. C’est une obligation qui est contrôlée par le Pôle National des Certificats d’Énergies (CEE).
Cette obligation justifie du caractère incitatif des Obligés (pollueurs) dans cette dynamique de financement de travaux de rénovation énergétique.
Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, etc). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.
Enfin, il est important de vérifier que le devis de votre Artisan RGE comporte bien les mentions légales annonçant le montant de la Prime CEE et mentionnant le nom de l’Obligé qui vous la verse par l’intermédiaire de l’Artisan.
La Prime CEE Coup de Pouce, qu’est-ce que c’est ?
La Prime CEE “Coup de Pouce” est une bonification de ladite prime pour le remplacement d’une chaudière fonctionnent au gaz, charbon, fioul ou à condensation pour un système plus performant :
- Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
- Pompe à chaleur air/eau
- Pompe à chaleur eau/eau (pompe à chaleur géothermique)
- Pompe à chaleur hybride (système combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
- Système solaire combiné (système combinant un panneau solaire et un ballon de stockage)
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Chauffage au bois très performant
Source : economie.gouv
À quelles conditions je peux bénéficier de la Prime CEE Coup de Pouce Chauffage ?
Pour bénéficier de cette bonification de prime CEE il vous suffit d’être locataire ou propriétaire d’une maison individuelle construit il y a plus de 2 ans.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime CEE Coup de Pouce Chauffage.
Le montant de la Prime diffère suivant la nature des travaux ainsi que les ressources du ménage.
Les ménages aux revenus modestes bénéficient d'une prime dont le montant est plus important.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024).
Plafond de ressources pour les ménages aux revenus modeste :
Le process pour obtenir la Prime CEE Coup de Pouce est le même que pour la Prime CEE classique à deux différences :
- Votre Artisan ou son Obligé doit être signataire de la charte Coup de Pouce Chauffage
- La facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant et la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz, condensation) et le type d’équipement déposé. La facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.
Montant de l’aide
Le montant de la prime diffère selon la nature des travaux envisagés et selon que vos revenus sont considérés ou non comme modestes. Pour le savoir, vous devez vous reporter aux conditions pour bénéficier de la prime.
Montant pour les personnes aux revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place
Montant pour les personnes n'ayant pas de revenus modestes en fonction de l'équipement mis en place
Comment est versé la Prime CEE classique ou la Prime CEE “Coup de Pouce Chauffage”
La prime peut être versé de quatre manières différentes
- Par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire des travaux
- Par chèque
- En bon d’achat
- En déduction sur facture de l’Artisan RGE afin de réduire le reste à charge
La Prime CEE est cumulable avec d’autres dispositifs d’aides
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ : c’est l’aide globale, une subvention forfaitaire qui varie en fonction de l'efficacité énergétique des travaux entrepris et du niveau de revenu du ménage, et se décline en quatre catégories : MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose (consultez les plafonds de revenus dans la suite de cet article). Elle vise à financer des travaux visant à remplacer le système de chauffage, à améliorer l'isolation ou la ventilation du logement. Pour en bénéficier, il suffit de faire une demande en ligne avant d'entreprendre les travaux, et la subvention est versée rapidement après leur achèvement.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (anciennement “MaPrimeRénov’ Sérénité”) : s'adresse aux ménages aux revenus modestes et très modestes, offrant une aide financière pour des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. Cette aide peut couvrir jusqu'à 35 % ou 50 % des coûts des travaux, selon les revenus, et inclut un accompagnement personnalisé via Mon Accompagnateur Rénov' pour faciliter les démarches.
MaPrimeRénov’ « rénovation globale » : Pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (MaPrimeRénov’ Violet ou Rose), ce forfait facilite le financement de travaux plus importants, visant un gain énergétique d'au moins 55 %. Il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour bénéficier de ce forfait.
Les bonus : ils peuvent être ajoutés aux aides MaPrimeRénov’ (y compris MaPrimeRénov’ Sérénité) si les travaux permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G avant travaux). On parle d’aides bonifiées. Un audit énergétique est également requis pour bénéficier de ces bonus dans le cadre des forfaits MaPrimeRénov’.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) représente un levier essentiel pour stimuler la rénovation énergétique des habitations en France. C’est un prêt sans intérêt proposé par l’état qui permet de payer votre reste à charge de manière étalée, et sans frais !
Un emprunt à taux 0 vous permet d’emprunter tout le reste à charge après estimation du montant de vos travaux par un artisan certifié RGE.
Les seuils maximums de l’écoPTZ sont les suivants :
Les remboursements peuvent être étalés jusqu’à 20 ans, vous permettant souvent de réaliser plus d’économies que le coût mensuel de vos travaux !
La TVA à 5,5%
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de ce taux réduit à 5,5% pour tous travaux concernant la rénovation énergétique
