Aides et actualités

Quelles aides pour la rénovation en copropriété ?

Vous êtes une copropriété et vous souhaitez mettre en place des travaux de rénovation pour des parties communes ? Isoler des combles, des murs, changer une chaudière ou installer des pompes à chaleur ? En tant que copropriété, vous avez le droit à des subventions mises en place par l’état dans le cadre de la campagne d’amélioration des performances énergétiques des habitations en France.
Publié le
26/4/2024
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Réduisez la facture de vos travaux MaPrimeRénov’ Coproriété

MaPrimeRénov’ Copropriété simplifie le processus de financement des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes, tels que l'isolation des façades, l'étanchéité des toits-terrasses ou le remplacement du système de chauffage collectif.

Voici ses principaux points :

  • Cette aide est disponible pour les copropriétés composées à 75 % de résidences principales.
  • Un seul dossier de demande d'aide doit être rempli par le syndic de la copropriété.
  • L'aide est attribuée de manière collective au syndicat des copropriétaires et est déduite de la quote-part des travaux.

Les travaux réalisés doivent répondre aux critères suivants :

  • Ils doivent permettre un gain de performance énergétique d'au moins 35 %.
  • Ils doivent bénéficier d'un accompagnement tout au long du processus, incluant une assistance à la maîtrise d'ouvrage.

Les copropriétés qualifiées de « fragiles » peuvent bénéficier d'un bonus de 20 % du montant des travaux. Une copropriété est catégorisée comme telle dans les cas suivants :

  • Son taux d'impayés par rapport au budget de l'année N-2 est égal ou supérieur à 8 %.
  • Elle est localisée dans un quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Montant de MaPrimeRénov’ pour les collectivités

MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires qu’ils soient propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires.

  • MaPrimeRénov’ Copropriété (montant des travaux éligibles plafonné à 25 000 € x le nombre de logements) : 25 % du montant des travaux HT (aide plafonnée à 6 250 par logement
  • Financement de l’accompagnement (montant de la prestation HT plafonné à 600 € x le nombre de logements) : 30 % du montant de la prestation HT*(aide plafonnée à 180 € par logement, aide minimale de 900 d’aide par copropriété)
  • Bonus « sortie de passoire » (sortie des étiquettes énergie F et G) : 500 € par logement
  • Bonus « Bâtiment Basse Consommation » (atteinte de l’étiquette énergie B ou A) : 500 € par logement
  • Aide individuelle complémentaire : 1 500 € pour les ménages aux revenus modestes (profil MaPrimeRénov’Jaune), 3 000 € pour les ménages aux revenus très modestes (profil MaPrimeRénov’Bleu)
  • POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES (non cumulable avec les CEE) : 3 000 € par logement si la copropriété : présente un taux d’impayé supérieur à 8 %, ou est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNR)
  • POUR LES AUTRES COPROPRIÉTÉS : Cumul possible avec les aides CEE dont le montant dépend des travaux réalisés

Récupérez les CEE sur vos travaux énergétiques

Les CEE (ou certificats d’économie d’énergie) sont des aides reversées par les fournisseurs d’énergie.

Deux conditions pour en bénéficier : l’immeuble doit avoir plus de deux ans et l’installateur doit être certifié RGE.  En tant que copropriété, vos travaux d’amélioration de votre performance énergétique sont éligibles au reversement de primes CEE.

Leur montant dépend de la région dans laquelle se trouve votre bâtiment, et des kWh cumac économisés (total des économies d’énergie réalisées tout au long du cycle de vie des équipes installées et travaux réalisés). Pour les estimer, rapprochez-vous d’un expert MdE !

Attention : Il n’est pas possible de bénéficier de l’aide des fournisseurs d’énergie (CEE) en cas copropriété en difficulté. Néanmoins, vous bénéficiez de conditions avantageuses sur le montant de MaPrimeRénov’.

Profitez du coup de pouce énergie

Les coups de pouce énergie sont des aides dîtes de bonification des CEE : elles viennent s’ajouter à ceux-ci. Elles dépendent des économies d’énergie réalisée, mais aussi des revenus des copropriétaires.

Demandez un prêt à taux 0 (éco-PTZ)

Les copropriétés ont aussi accès à un éco-prêt à taux zéro jusqu’à 3000€ pour financer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments qu’elles gèrent. Ce prêt peut être utilisé pour des travaux réalisés sur les parties communes ou les parties privatives de la copropriété, dans le cadre d'interventions collectives.

Le syndic de copropriété est chargé de contracter l'éco-prêt à taux zéro "copropriétés" pour le compte de l'ensemble des copropriétaires. Chaque bâtiment ne peut bénéficier que d'un seul éco-prêt à taux zéro "copropriétés". Seuls les copropriétaires occupants ou destinant leur logement à un usage principal peuvent participer à ce dispositif.

En complément de cet éco-prêt collectif, chaque copropriétaire a la possibilité de demander un éco-prêt à taux zéro individuel pour financer d'autres travaux de rénovation énergétique. Ce prêt individuel doit être demandé dans les 5 ans suivant l'émission du projet de contrat d'éco-prêt à taux zéro "copropriétés".

Le montant total de ce prêt individuel et de la contribution du copropriétaire à l'éco-prêt collectif ne peuvent dépasser 30 000 € pour un même logement.

  Action seule Lot de 2 travaux Lot de 3 travaux Bénéficiaire MaPrimRénov’
Montant maximal du prêt par logement 15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) 25 000 € 30 000€ 50 000€

La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans et une durée qui est portée à 20 ans pour l’éco-PTZ « performance énergétique globale » et « PrimeRénov’»

Bénéficiez de la prime à l’autoconsommation

Vous avez un projet de panneaux photovoltaïques ? Vous pouvez bénéficier, en tant que copropriété, de la

Jusqu’au 30/04/2024, les montants de la prime à l’autoconsommation pour les installations solaires photovoltaïques sont  :

  • 350€/kWc pour une installation d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
  • 260€/kWc pour une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc ;
  • 200€/kWc pour une puissance allant de 9 kWc à 36 kWc ;
  • 100€/kWc pour une puissance entre 36 kWc et 100 kWc.

Pour bénéficier de ces tarifs, vous devez choisir un modèle d'autoconsommation avec vente du surplus et d'installer les panneaux solaires en toiture. Il ne sera pas possible de revendre la totalité de l’électricité produite pour en partager les bénéfices entre les différents copropriétaires.

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